{"id":11043,"date":"2026-11-10T09:54:48","date_gmt":"2026-11-10T08:54:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.japy-tech.com\/?page_id=11043"},"modified":"2026-11-10T09:58:59","modified_gmt":"2026-11-10T08:58:59","slug":"cgv-cuves-process-stockage","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.japy-tech.com\/fr\/cgv-cuves-process-stockage\/","title":{"rendered":"CGV – cuves et process stockage"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Cuves et process de stockage<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Introduction<\/h2>

Toutes nos ventes et fournitures sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente que l’acheteur accepte et dont il reconna\u00eet express\u00e9ment avoir pris connaissance. Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente annulent toutes conditions imprim\u00e9es ou manuscrites contraires de l’acheteur de quelque nature qu’elles soient sauf accord express et par \u00e9crit de notre Direction.<\/p>

2. Offres<\/h2>

Sauf situation contraire, nos offres ne sont valables que pendant un d\u00e9lai maximum d’un mois \u00e0 compter de leur envoi. La documentation jointe \u00e0 l’offre ne repr\u00e9sente pas un engagement de notre part sauf stipulation contraire par \u00e9crit.<\/p>

3. Conclusion de la vente<\/h2>

Toute commande doit \u00eatre accept\u00e9e par nous. Avant acceptation, le contrat de vente n’est pas parfait. Cette acceptation est r\u00e9alis\u00e9e soit par l’envoi d’un accus\u00e9 r\u00e9ception, soit par la livraison, soit par la signature conjointe d’un contrat de vente.<\/p>

Sauf stipulation contraire, la confirmation de la commande est conditionn\u00e9e par la r\u00e9ception d’un acompte de 30% du montant total. Les sommes vers\u00e9es avant livraison n’ont jamais le caract\u00e8re d’arrhes.<\/p>

Toute annulation de commande ne donnera aucun droit \u00e0 la restitution de l’acompte vers\u00e9 \u00e0 la passation de la commande.<\/p>

4. \u00c9tudes et projets<\/h2>

Les \u00e9tudes et plans de toute nature que nous confions \u00e0 la client\u00e8le restent toujours notre enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 et doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme confidentiels. Ils doivent nous \u00eatre rendus \u00e0 la premi\u00e8re demande. Un devis de r\u00e9paration non suivi d’une commande donne lieu \u00e0 l’envoi d’une facture des frais d’\u00e9tablissement correspondants (d\u00e9placement, d\u00e9montage, …).<\/p>

5. Prix<\/h2>

Nos prix s’entendent Hors Taxes. Nos factures sont \u00e9tablies suivant les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande d\u00fbment accept\u00e9e par nos soins (toutes taxes exigibles viennent en augmentation des prix stipul\u00e9s au moment de la commande). Les certificats fournis seront ceux mentionn\u00e9s dans l’offre de prix.<\/p>

6. Modifications et travaux compl\u00e9mentaires<\/h2>

Toute modification y compris documentaire, adaptation ou ajout demand\u00e9 par le Client apr\u00e8s validation de l’offre initiale, notamment concernant la cuve inox (dimensions, accessoires, instrumentation, \u00e9quipements de chauffage ou de refroidissement, modifications de tuyauterie, finitions, automatismes ou tout autre \u00e9quipement compl\u00e9mentaire), fera l’objet d’une \u00e9tude technique et d’un devis compl\u00e9mentaire.<\/p>

Les travaux suppl\u00e9mentaires ne seront ex\u00e9cut\u00e9s qu’apr\u00e8s acceptation \u00e9crite du devis correspondant par le Client. Leur co\u00fbt sera factur\u00e9 en sus du montant initial du contrat selon les prix convenus ou, \u00e0 d\u00e9faut, selon les tarifs en vigueur au jour de la commande compl\u00e9mentaire.<\/p>

Les d\u00e9lais d’ex\u00e9cution et de livraison pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en fonction de l’importance des modifications demand\u00e9es. Le Prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable des retards r\u00e9sultant de ces demandes de modification.<\/p>

Toute modification r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la demande du Client et apportant une am\u00e9lioration technique, fonctionnelle ou r\u00e9glementaire \u00e0 la cuve inox sera consid\u00e9r\u00e9e comme une plus-value et donnera lieu \u00e0 une facturation compl\u00e9mentaire.<\/p>

7. Conditions de paiement<\/h2>

Les conditions de paiement qui sont stipul\u00e9es dans l’offre remise au client font foi.<\/p>

L’exp\u00e9dition de la cuve d\u00e9clenchera la facturation et le d\u00e9lai de paiement du solde de la commande sauf accord sp\u00e9cifique.<\/p>

Des p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit n\u00e9cessaire, d\u00e8s le jour suivant la date de r\u00e8glement convenu.<\/p>

Une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac est due d\u00e8s le premier jour de retard de paiement quel que soit le d\u00e9lai applicable \u00e0 la transaction.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, les sommes impay\u00e9es \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance produisent des int\u00e9r\u00eats \u00e9gaux au taux de refinancement BCE (Banque Centrale Europ\u00e9enne) major\u00e9 de 3 points applicable \u00e0 la date d’exigibilit\u00e9 des sommes sans que cette disposition ne nuise \u00e0 l’exigibilit\u00e9 des dites sommes. Ce taux ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 trois fois le taux l\u00e9gal actuel.<\/p>

Au cas o\u00f9 un paiement \u00e9chelonn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 convenu, le retard de paiement d’une \u00e9ch\u00e9ance rend imm\u00e9diatement exigible la totalit\u00e9 de la cr\u00e9ance. Les termes de paiement ne peuvent \u00eatre retard\u00e9s sous quelque pr\u00e9texte que ce soit, m\u00eame litigieux. En cas de retard ou d\u00e9faut de paiement, nous nous r\u00e9servons d’annuler les march\u00e9s \u00e0 livrer sans pr\u00e9judice de tous nos droits et actions, y compris dommages et int\u00e9r\u00eats. Si le recouvrement de la cr\u00e9ance entra\u00eene l’intervention de notre service contentieux, ou de tout autre agent de recouvrement, cette cr\u00e9ance se trouvera major\u00e9e forfaitairement de 10 pour cent \u00e0 titre de frais administratifs, et ce, de convention expresse.<\/p>

8. D\u00e9lai de livraison<\/h2>

Les d\u00e9lais de livraison ne courant qu’\u00e0 dater du jour de l’acceptation de la commande, r\u00e9ception de l’acompte et validation des plans, ils ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu \u00e0 p\u00e9nalit\u00e9s ou \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats de quelque nature que ce soit.<\/p>

9. Livraison<\/h2>

La livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e soit par simple avis de mise \u00e0 disposition, soit par la remise directe au client ou \u00e0 un transporteur, en fonction de l’Incoterm r\u00e9gissant la commande. Nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 d’effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante ; en ce cas, toute livraison partielle doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un contrat s\u00e9par\u00e9 et, en cons\u00e9quence, l’acheteur ne pourra, en aucun cas, se pr\u00e9valoir de l’attente du solde de la commande pour diff\u00e9rer le paiement comptant sans escompte de chaque facture. A d\u00e9faut, nous nous r\u00e9servons le droit, sans mise en demeure, de suspendre les livraisons et de recouvrer imm\u00e9diatement toutes cr\u00e9ances en cours. Si la vente pr\u00e9voit l’enl\u00e8vement de la marchandise sur notre site de St Apollinaire par le client, celui-ci dispose d’un d\u00e9lai maximum de 2 semaines pour collecter la marchandise. A partir de la fin de la 3\u00e8me semaine, le client sera factur\u00e9 \u00e0 hauteur de 100 % du montant de la commande restant d\u00fb.<\/p>

De m\u00eame, si le stationnement prolong\u00e9 sur le parking de JAPY Tech induit des r\u00e9parations sur le produit et\/ou un r\u00e9emballage, le client devra en supporter les co\u00fbts et sera factur\u00e9.<\/p>

10. Transport et assurance<\/h2>

Les risques et p\u00e9rils des marchandises transport\u00e9es sont d\u00e9pendantes des Incoterms n\u00e9goci\u00e9es par contrat. Le mat\u00e9riel est seulement assur\u00e9 pour le transport dont la charge revient \u00e0 JAPY Tech.<\/p>

Dans tous les cas, il appartient \u00e0 l’acheteur d’effectuer toutes v\u00e9rifications, de faire toutes r\u00e9serves \u00e0 l’arriv\u00e9e du mat\u00e9riel et d’exercer, s’il y a lieu, contre le transporteur les recours pr\u00e9vus par le Code de Commerce, et ce dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par celui-ci. En ce qui concerne les quantit\u00e9s livr\u00e9es, les r\u00e9clamations ne pourront \u00eatre examin\u00e9es que si elles sont pr\u00e9sent\u00e9es dans un d\u00e9lai de 8 jours maxi apr\u00e8s la r\u00e9ception de l’envoi. En ce qui concerne les non-conformit\u00e9s et les vices apparents, toute r\u00e9clamation devra \u00eatre adress\u00e9e par courrier recommand\u00e9 dans les 30 jours suivant la livraison. Les retours ne sont accept\u00e9s qu’apr\u00e8s accord pr\u00e9alable \u00e9crit de notre part.<\/p>

11. Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>

Le vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix, en principal et accessoires. Toutefois, ces dispositions ne font pas obstacle, d\u00e8s la livraison des biens vendus, au transfert \u00e0 l’acheteur des risques de pertes ou d\u00e9t\u00e9rioration des biens soumis \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9s ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En raison de quoi l’acheteur souscrira une assurance garantissant les risques n\u00e9s \u00e0 compter de la d\u00e9livrance de la marchandise. L’acheteur informera le vendeur, sans d\u00e9lai, de toute action en garantie d’un tiers portant sur lesdits biens, de m\u00eame que de tout projet de revente desdits biens, dans le cadre de son exploitation normale, auquel cas, il s’oblige \u00e0 r\u00e9gler imm\u00e9diatement le solde ou \u00e0 d\u00e9faut communiquer le nom et l’adresse du sous-acqu\u00e9reur. Cette clause s’applique jusqu’au r\u00e8glement int\u00e9gral et effectif du prix, la simple remise d’un titre de cr\u00e9ance cr\u00e9ant une obligation de payer ne constituant pas un paiement au sens de la pr\u00e9sente clause.<\/p>

12. Garanties, r\u00e9ception et non-conformit\u00e9<\/h2>

I. Garantie l\u00e9gale et contractuelle<\/h3>

Notre soci\u00e9t\u00e9 garantit la conformit\u00e9 des cuves en inox aux sp\u00e9cifications techniques convenues, cahier des charges, plans sign\u00e9s et accept\u00e9s par le client, normes applicables ainsi qu’\u00e0 leur usage normal pendant une dur\u00e9e de 24 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du FAT (Factory Acceptance Test).<\/p>

Cette garantie couvre :<\/p>